Mentions légales
Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 09 février 2026.
1. Informations légales
L’application E-LERT (ci-après désignée « l’Application ») est éditée par la société SAS E-LERT (ci-après dénommé « la Société E-LERT ») :
Raison sociale : SAS E-LERT
Capital : 1.000 euros
RCS : Bordeaux 938 931 177
Siège social : 189, Boulevard de l’Océan, 33115 Pyla-sur-Mer
Mail : contact.e.lert@gmail.com
2. Conception et hébergement de l’Application
a. Création graphique, intégration, développement
Raison sociale : SAS NAXAN GROUP
Capital : 50.000 euros
RCS : Nice 838 447 449
Siège social : 3 place Masséna 06000 Nice
Mail : accounting@naxan-group.com
b. Hébergement application
L’application est distribuée sur l’App Store d’Apple Inc. et le Google Play Store de Google LLC.
c. Hébergement site web
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
Site : ovh.com
3. Responsabilités
La Société « E-LERT » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur l’application sous sa responsabilité exclusive.
4. Protection des données a caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société « E-LERT » met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Ces données sont collectées sur le Site et/ou l’Application.
Il s’agit a minima pour l’utilisateur de l’Application de :
- son nom et prénom,
- son pseudo,
- son adresse email,
Pour l’utilisateur du Site :
- son nom et prénom,
- son téléphone,
- son adresse email,
Ces données permettent à chaque utilisateur :
- de se connecter à l’Application,
- d’utiliser l’Application,
- de recevoir, sur abonnement, des informations sur l’univers « E-LERT » (newsletter, push mobile, enquête de satisfaction).
Collectées conformément à la loi informatique et libertés de 2018 et au Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD), lesdites données ne sont jamais communiquées à un tiers non partenaire de la Société « E-LERT ».
Chaque utilisateur dispose personnellement d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition sur ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse : contact.e.lert@gmail.com
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à la Société « E-LERT » sur le sort de ses données après son décès.
L’Editeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation avec la Société « E-LERT » et ce jusqu’à trois ans après la fin de la relation entre La Société « E-LERT » et l’utilisateur.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la Société « E-LERT » accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse postale suivante :
189, Boulevard de l’Océan, 33115 Pyla-sur-Mer
La Société « E-LERT » répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité.
Il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si la Société « E-LERT » ne répond pas malgré ses relances.
En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
5. Loi applicable
L’usage du Site et/ou de l’Application sont soumis à la loi française, seule loi applicable en la matière.
6. Propriété intellectuelle
La Société « E-LERT » est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de l’Application pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : la charte graphique, l’arborescence, les interfaces de navigation, les bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers…).
Toute représentation totale ou partielle du Site, de l’Application ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société « E-LERT » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site ou l’Application sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et le logotype figurant sur le Site ou l’Application sont des marques déposées par La Société « E-LERT ». Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site ou l’Application sont la propriété de a Société « E-LERT » ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
7. Liens
La Société « E-LERT » se réserve de supprimer les liens proposés par son Site ou l’Application vers un site tiers si celui-ci devenait contraire à ses principes.
Les utilisateurs du site ou de l’Application ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société « E-LERT ».